Assurance PNO Obligatoire : tout ce qu’il faut savoir
Lorsque vous achetez un bien immobilier en tant que propriétaire non occupante, il est indispensable de prendre une assurance dite « assurance propriétaire non-occupant » ou « PNO ». Il s’agit là d’une assurance obligatoire et ceci pour plusieurs raisons… Nous allons vous donner ici toutes les informations pratiques sur ce genre d’assurance.
Qu’est-ce que la responsabilité civile des propriétaires non-occupants (PNO) ?
La responsabilité civile des propriétaires non-occupants (PNO) est une assurance qui protège le propriétaire contre les dommages matériels causés à autrui par son bien. En effet, le propriétaire est tenu responsable des dommages causés par son bien, même s’il ne l’occupe pas.
Il peut s’agir notamment de :
- Les dégâts corporels causés par le bien immobilier ;
- Les dommages matériels subis par autrui à cause du bien immobilier ;
- Les pertes financières liées à la location du bien immobilier.
En outre, cette assurance couvre également les frais juridiques engagés par le propriétaire pour se défendre en cas de litige.
Est-ce vraiment obligatoire ?
Oui ! La loi impose à tous les propriétaires non-occupants de souscrire une assurance responsabilité civile PNO. Cette obligation est inscrite à l’article L. 114-1 du code des assurances. Ainsi, en cas de sinistre, le propriétaire sera tenu personnellement responsable s’il ne dispose pas d’une assurance.
De surcroît, la plupart des institutions financières exigent que le propriétaire non-occupant ait une assurance avant d’accorder un crédit immobilier. Cela leur permet de garantir le remboursement du prêt en cas de sinistre.
Quelle est la durée de la couverture ?
L’assurance PNO doit être souscrite pour une durée minimale de 3 ans. Au-delà de ce terme, le propriétaire non-occupant a le choix de renouveler ou non sa police d’assurance.
Comment choisir son assureur ?
Le choix de l’assureur est une étape importante car chaque compagnie propose des offres différentes. Dans un premier temps, le propriétaire non-occupant devra comparer les tarifs des différents assureurs et trouver celui qui correspond le mieux à ses besoins. Certains assureurs proposent par exemple des réductions si le propriétaire prend une assurance multirisques habitation (MRH) en complément de l’assurance PNO.
Ensuite, le propriétaire non-occupant devra se renseigner sur les garanties offertes par chaque compagnie. Les contrats d’assurance possèdent tous des conditions différentes en termes de couvertures et limites de montants. Le mieux est donc de se rapprocher des courtiers en assurance pour pouvoir comparer facilement les offres et faire le meilleur choix.
Quels sont les avantages à prendre une assurance PNO ?
Il existe plusieurs avantages à prendre une assurance PNO. Tout d’abord, elle permet au propriétaire non-occupant d’être protégé en cas de sinistre et de ne pas être personnellement tenu responsable des dommages causés par son bien. Cette assurance couvre donc les frais liés aux dommages matériels et corporels et les coûts juridiques.
De plus, cette assurance lui permet d’obtenir un prêt immobilier. En effet, sans assurance PNO, les banques refusent généralement de prêter de l’argent au propriétaire non-occupant. Enfin, l’assurance PNO permet au propriétaire non-occupant d’être rassuré quant à la protection de son bien.
Combien cela coûte-t-il ?
Le prix de l’assurance PNO est très variable selon les critères suivants :
- La localisation du bien (zone urbaine ou rurale) ;
- Le type de bien (appartement ou maison) ;
- Le montant de la franchise ;
- Le nombre de locataires.
En général, le prix annuel d’une assurance PNO se situe entre 300 € et 1000 €. Une fois la prime payée, le propriétaire non-occupant est couvert pour toute la durée du contrat.
Comme vous l’avez compris, souscrire une assurance PNO est une obligation légale pour les propriétaires non-occupants. Cette assurance leur permet de protéger leurs biens et d’obtenir un prêt immobilier. Afin de trouver la formule d’assurance la plus adéquate, il est conseillé de comparer les tarifs et les garanties proposées par les différentes compagnies d’assurances.
